Contrat d’Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail associant une activité professionnelle dans l’entreprise et une formation dispensée dans un Centre de formation d’apprentis (CFA). Il permet au jeune d’obtenir un diplôme.

Public

Jeunes de 16 ans au moins à 25 ans révolus

Durée

La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation.

Au moins 400 heures par an en Centre de Formation des Apprentis réparties sur une ou deux semaines par mois en moyenne.

Rémunération

Voir le tableau des rémunérations

Mesures incitatives à l’embauche

Détermination de l’effectif de l’entreprise

Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel.

Charges sociales

• Pour les entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers : exonération de la totalité des charges sociales (part patronale et part salariale).
• Pour les entreprises de 11 salariés ou plus : exonération quasi-totale des cotisations patronales de sécurité sociale (assurances sociales, allocations familiales et accident du travail)

Indemnité compensatrice forfaitaire

Elle est fixée et versée par la région à l’entreprise. Son montant minimal est de 1000 € pour chaque année du cycle de formation.

Crédit d’impôt

1600 € par an et par apprenti.

Accompagnement de l'apprenti

L’apprenti est suivi par un tuteur volontaire dénommé maître d’apprentissage, remplissant certaines conditions. Il doit notamment, détenir des compétences professionnelles en rapport avec le diplôme préparé par l’apprenti.

L’AFPI Limousin propose une formation de tuteur qui peut être prise en charge par votre OPCA.

Période d’essai de 2 mois

Résiliation possible par l’une des parties pendant les 2 premiers mois de l’apprentissage, sans motivation particulière.

Liste des formations proposées par l’AFPI Limousin en Contrat d’Apprentissage