Contrat de Professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui facilite l’insertion ou la réinsertion des jeunes et des demandeurs d’emploi dans le marché du travail et leur permet d’acquérir une qualification. Il associe une activité professionnelle rémunérée dans l’entreprise et une formation en centre. Il permet au jeune d’acquérir une qualification reconnue par une profession.
Public
Jeunes de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent compléter leur formation initiale. Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, inscrits ou non au Pôle Emploi.
Nature du contrat
CDI ou CDD d’une durée comprise entre 6 et 12 mois.
Déroulement des actions
Les actions de professionnalisation se déroulent en trois étapes :
- Évaluation préformative : évaluation préalable des connaissances et du savoir-faire, prenant en compte l’expérience des bénéficiaires en vue de la personnalisation des parcours de formation.
- Réalisation des parcours de formation.
- Certification des parcours de formation.
Les OPCA peuvent vous apporter leur soutien financier pour ces 3 étapes.
Durée des actions :
Les actions de professionnalisation se déroulent sur une période comprise entre 6 et 12 mois. Elles s’effectuent au début du contrat lorsqu’il s’agit d’un CDI et s’étalent sur toute la durée du contrat lorsqu’il s’agit d’un CDD.
Volume d’heures de formation
Le volume d’heures de formation (évaluation, accompagnement et enseignements généraux, professionnels et technologiques) est compris entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat (CDD) ou de l’action de professionnalisation (CDI). Ce volume ne peut pas être inférieur à 150 heures.
Rémunération
Voir le tableau des rémunérations
Mesures incitatives à l’embauche
Détermination de l’effectif de l’entreprise :
Pendant la durée de l’action de professionnalisation, les titulaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel.
Charges sociales :
Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, pour les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus.
Soutien financier de l’État :
Une aide de 100 à 200 euros par mois peut être versée par l’État.
Financement :
Les OPCA apportent leur soutien financier selon certaines conditions variant d’une branche professionnelle à l’autre pour l’évaluation préformative, le parcours de formation et la certification.
L’AFPI Limousin vous informe sur les particularités liées à votre branche professionnelle. Par exemple pour la métallurgie :
| Évaluation préformative | Parcours de formation | Certification (uniquement CQPM) | |
| -200 € pour les jeunes de moins de 26 ans, sans que la durée puisse être inférieure à 3h30 -400 € pour les personnes de 26 ans et plus sans que la durée puisse être inférieure à 7h. | Entre 150 et 446 heures | Entre 1940 € et 4550 € selon la formation | Forfait unique de 457 € |
| 447 heures et plus | -8 € / heure pour les formations non industrielles plafonné à 6480 € -10 € / heure pour les formations industrielles, plafonné à 8100 € | ||
Accompagnement du salarié
L’employeur a la possibilité de choisir un tuteur parmi les salariés volontaires de l’entreprise, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation. L’employeur peut lui-même être tuteur.
L’AFPI Limousin propose une formation de tuteur qui peut être prise en charge par votre OPCA.
Liste des formations proposées par l’AFPI Limousin en Contrat de Professionnalisation